Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre NEOSEN LIMITED, société de droit irlandais (private company limited by shares) enregistrée sous le numéro CRN 783698, dont le siège social est situé Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Dublin A94 T8P8, Irlande, opérant sous la marque commerciale NEOSENIA (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel (ci-après "le Client").

L'activité principale du Vendeur est la commercialisation, la livraison et l'installation d'écrans LED transparents et holographiques destinés aux vitrines de commerces et aux espaces professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la prestation de services proposés par NEOSENIA, incluant notamment la fourniture d'écrans LED transparents et holographiques, leur installation, la création de contenus visuels et l'accompagnement technique.

3. Produits et services

NEOSENIA propose une gamme d'écrans LED transparents, holographiques, adhésifs, pliables et interactifs adaptés aux vitrines de commerces, aux événements et aux espaces professionnels. Les produits sont sourcés auprès de fabricants partenaires situés en Chine, certifiés CE, RoHS et FCC. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site neosenia.fr et détaillées dans le devis personnalisé remis au Client.

Chaque commande inclut systématiquement :

  • Les panneaux LED (selon configuration commandée)
  • Le boîtier power box (alimentation + carte de réception intégrée)
  • Le logiciel de gestion de contenu (licence incluse, mise à jour Wi-Fi/USB)
  • Les câbles alimentation et données entre panneaux
  • Un guide d'installation illustré (PDF + vidéo)
  • Le support technique à distance

Services optionnels (non inclus dans le prix produit, sur devis séparé) :

  • Installation par technicien partenaire qualifié (déplacement et main-d'œuvre à la charge du Client)
  • Création de contenus visuels publicitaires
  • Structure ou cadre de support sur mesure selon configuration de vitrine

4. Devis et commandes

Toute commande est précédée d'un devis personnalisé établi gratuitement par NEOSENIA, suite à une étude de l'espace, des besoins et du budget du Client. Le devis détaille les produits, les services inclus, les délais de livraison et d'installation, ainsi que les conditions de paiement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, NEOSENIA se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

La commande est réputée ferme et définitive après réception par NEOSENIA du devis signé par le Client accompagné du premier versement correspondant à l'acompte de 33 % du montant total.

Toute annulation de commande par le Client après signature du devis et versement de l'acompte entraîne la conservation de l'acompte par NEOSENIA à titre d'indemnité forfaitaire.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes et toutes taxes comprises, selon la mention figurant sur le devis. Les prix s'entendent livraison incluse (franco de port). Les prix sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) — via la plateforme sécurisée Stripe
  • Prélèvement SEPA — via la plateforme sécurisée Stripe
  • Virement bancaire — sur demande, coordonnées communiquées sur facture pro forma

Paiement en 3 fois sans frais (Klarna) : disponible pour les commandes inférieures à 10 000 € TTC, via Stripe Checkout. Le montant total est divisé en 3 mensualités égales prélevées à 30 jours d'intervalle, sans intérêt ni frais supplémentaires pour le Client. L'offre de paiement fractionné est soumise à l'acceptation de Klarna.

Paiement échelonné B2B (grandes installations) : pour les projets dépassant 10 000 € HT, un échéancier personnalisé peut être convenu :

  • 40 % à la commande (validation du devis signé)
  • 60 % avant expédition depuis la Chine

Les transactions en ligne sont sécurisées par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1). NEOSENIA ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit.

6. Livraison

Origine des produits : les écrans LED NEOSENIA sont fabriqués en Chine et expédiés directement depuis l'usine fabricante. Chaque produit est certifié CE, RoHS et FCC.

Frais de port : la livraison est franco de port (incluse dans le prix). Aucun frais supplémentaire de transport n'est facturé au Client.

Délais de livraison : indicatifs, communiqués sur le devis. Selon le produit commandé, le délai est généralement de 16 à 23 jours ouvrés pour les références en stock, et peut aller jusqu'à 60 jours pour les configurations sur mesure ou en cas de forte demande. Ces délais courent à compter de la confirmation de paiement intégral (ou du premier versement pour les paiements échelonnés B2B).

Contenu de la livraison : le colis contient l'ensemble des éléments décrits à l'article 3 (panneaux, power box, logiciel, câbles, guide d'installation). Une liste de colisage est jointe à chaque envoi.

Réception : le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et d'émettre des réserves motivées et précises auprès du transporteur en cas de dommage apparent, dans un délai de 48 heures suivant la réception. Toute réclamation hors délai ne pourra être prise en compte.

Installation : NEOSENIA fournit un guide d'installation illustré (PDF + vidéo) permettant une installation autonome. L'installation par un technicien partenaire est disponible en option, à la charge exclusive du Client, sur devis séparé. Le Client s'assure de la conformité de son installation électrique aux normes NF C 15-100 et dispose des autorisations nécessaires à l'affichage lumineux en vitrine.

NEOSENIA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure, une rupture d'approvisionnement, des délais douaniers, ou tout événement indépendant de sa volonté.

7. Garantie

Tous les produits NEOSENIA bénéficient d'une garantie produit de 5 ans, pièces et remplacement, à compter de la date de livraison. Cette garantie est incluse dans le prix sans surcoût.

La garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes survenant dans des conditions normales d'utilisation. Elle comprend le remplacement des composants défectueux (panneaux, power box, carte de réception). Les frais de retour vers le fabricant et de réexpédition vers le Client sont pris en charge par NEOSENIA pendant la durée de garantie.

La garantie ne couvre pas :

  • Les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions fournies (guide d'installation)
  • Les dommages causés par un événement extérieur (surtension électrique, choc physique, dégât des eaux, incendie)
  • L'usure normale des composants consommables
  • Les dommages résultant de travaux électriques non conformes à la norme NF C 15-100
  • Les interventions effectuées par un tiers non autorisé par NEOSENIA

Pour toute demande sous garantie, le Client contacte NEOSENIA via :

Le message doit inclure photos ou vidéo du dysfonctionnement constaté. NEOSENIA s'engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à proposer une solution de remplacement ou de réparation sous 30 jours.

8. Annulation et remboursements

Fenêtre d'annulation : le Client dispose de 24 heures à compter de la confirmation de paiement pour annuler sa commande, par email à contact@neosenia.com. Passé ce délai, ou dès lors que la commande a été transmise au fabricant (ce qui intervient dans les 48 heures suivant le paiement), la vente est ferme et définitive — le produit étant fabriqué à la commande selon les spécifications du Client.

En cas d'annulation dans ce délai, NEOSENIA procède au remboursement intégral dans un délai de 7 jours ouvrés.

Produit défectueux ou non conforme : si le produit livré présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas aux spécifications du devis, le Client dispose de 48 heures après réception pour le signaler à contact@neosenia.com, avec photos et/ou vidéo à l'appui. NEOSENIA procède alors :

  • À l'envoi des composants défectueux en remplacement (panneaux, power box, câbles) — frais de retour et de réexpédition pris en charge par NEOSENIA
  • Au remplacement du kit complet si le défaut est irréparable par composant
  • Au remboursement intégral si aucun remplacement n'est possible dans un délai de 45 jours

Litige paiement (Stripe / Klarna) : en cas de contestation d'un paiement, le Client contacte NEOSENIA à contact@neosenia.com avant d'initier toute procédure de rétrofacturation. NEOSENIA s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

9. Responsabilité

NEOSENIA s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications décrites dans le devis. La responsabilité de NEOSENIA ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une modification non autorisée, d'un défaut d'entretien, ou d'une installation électrique non conforme.

En tout état de cause, la responsabilité de NEOSENIA est limitée au montant total HT de la commande concernée. NEOSENIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice d'image.

10. Droit de rétractation

Les produits NEOSENIA étant destinés à une clientèle exclusivement professionnelle (B2B), le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En outre, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la commande ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client.

Pour toute annulation avant expédition, se référer à l'article 8 des présentes CGV.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des commandes, NEOSENIA collecte et traite des données professionnelles du Client (raison sociale, nom du contact, adresse email, téléphone, adresse de livraison). Ces données sont transmises aux prestataires logistiques et de paiement (Stripe) strictement nécessaires à l'exécution de la commande, conformément au RGPD.

Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais, conformément au lieu d'incorporation de la société NEOSEN LIMITED. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Irlande.

Pour les professionnels résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit communautaire demeurent applicables.

Dernière mise à jour : Juin 2026

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